RÉPERCUSSIONS FISCALES DE L’AIDE FINANCIÈRE

Le total de l’aide financière reçue durant l’année civile sera indiqué sur le formulaire T4A et sur le relevé 1 émis au nom de l’élève. Les parents doivent fournir le numéro d’assurance sociale (NAS) de leur enfant.

Au niveau fédéral, l’aide financière n’est pas imposable. Cependant, à l’échelle provinciale, elle reste une source de revenus imposables, mais est déductible en totalité. Pour cette raison, ce revenu n’aura aucune répercussion fiscale sur la déclaration d’impôts de l’élève.

Ce résumé est de nature générale seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Les parents devraient s’informer auprès de leur conseiller financier concernant leur situation particulière.